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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montigny-sur-Aube
Vie Publique / Vie Locale
Incompétence/Judiciaire
Avis 20180801
Mairie de Montigny-sur-Aube
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal règlementant l'usage de l'espace scolaire...
17/05/2018
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale