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Mairie de Montigny-le-Bretonneux Vie Publique

  • Avis 20171810
    Mairie de Montigny-le-Bretonneux
    Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
    22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
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Mots-clés

1 Liste électorale 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf usage commercial
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