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Mairie de Montigny-le-Bretonneux Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Défavorable/Comportement

Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire