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Mairie de Montfort l'Amaury Favorable

Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20232584
Mairie de Montfort l'Amaury

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement