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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montfort l'Amaury
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...
20/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU