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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montferrand-le-Château
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...
27/05/2021
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable
Vie Publique / Vie Locale