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Séance
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Mairie de Montfermeil
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132086
Mairie de Montfermeil
Copie de la décision de renonciation au droit de préemption concernant une propriété sise 29...
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption