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    Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif, à...
    31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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    Mairie de Montataire
    Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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