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Mairie de Montataire Affaire de principe

  • Avis 20156102
    Mairie de Montataire
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
    28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique
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