Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montataire
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
28/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique/Vie Locale