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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montaigu (39)
POS-PLU
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164885
Mairie de Montaigu (39)
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la délibération...
15/12/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU