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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montégut-Plantaurel
POS-PLU
Favorable
Avis 20142040
Mairie de Montégut-Plantaurel
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvé par la...
19/06/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU