Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mons-en-Pévèle
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...
11/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire