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Mairie de Mons (17)

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    Mairie de Mons (17)
    Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...
    12/01/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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