Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Missillac
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202145
Mairie de Missillac
Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...
24/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire