Recherche - CADA

Mairie de Mireval-Lauragais Favorable

Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel