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Mairie de Mireval-Lauragais Dossier médical personnel Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier personnel 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable