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Mairie de Mireval Vie Publique

  • Conseil 20174920
    Mairie de Mireval
    Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...
    14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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