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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Mireval
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20174920
Mairie de Mireval
Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...
14/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique / Vie Locale