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Mairie de Milly-la-Forêt Vie Publique / Vie Locale

Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale