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Mairie de Millau Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20200012
Mairie de Millau

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214648
Mairie de Millau

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance