Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Millau
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20214430
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance