Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Milizac-Guipronvel
Justice
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
23/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention