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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Miglos
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
05/11/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire