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Mairie de Meylan Affaire courante

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Séances

2 31/03/2022 1 02/10/2014 1 10/09/2015 1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 05/09/2019 1 28/11/2019 1 02/04/2020 1 25/03/2021 1 22/07/2021

Mots-clés

8 Permis de construire 5 Infractions 2 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 1 Contrôle 1 Hydrologie 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Publicité 1 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme

Conclusions

11 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure

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