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Mairie de Meylan

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2 31/12/2018 2 31/03/2022 1 02/10/2014 1 10/09/2015 1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 05/09/2019 1 28/11/2019 1 31/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

12 Permis de construire 5 Infractions 3 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 1 Contrôle 1 Hydrologie 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Publicité 1 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 4 Vie Publique 4 Vie Locale 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

21 Affaire courante 6 Délégué

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