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Mairie de Mettray Politique et réglementation

  • Avis 20190171
    Mairie de Mettray
    Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
  • Avis 20227980
    Mairie de Mettray
    26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Agrément 1 Spectacle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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