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Mairie de Mellé Gestion domaniale

  • Avis 20172728
    Mairie de Mellé
    Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...
    19/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
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Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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