Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mellé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale