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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Mellé
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'estimation...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale