Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Meillerie
Délégué
Avis 20203043
Mairie de Meillerie
Communication des documents concernant le contentieux lié aux travaux de changement de fenêtre...
31/12/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire