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Mairie de Megève Affaire courante

  • Avis 20134574
    Mairie de Megève
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...
    21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20214653
    Mairie de Megève
    Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée au cours du mois...
    02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20226132
    Mairie de Megève
    03/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 02/09/2021 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Risques naturels 1 Territoriale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6
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