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Mairie de Maurepas Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20164020
    Mairie de Maurepas
    Communication des conventions en vigueur à la date du 30 mars 2014 relatives au parc de...
    20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
  • Avis 20163341
    Mairie de Maurepas
    Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20212408
    Mairie de Maurepas
    Caractère communicable, à un ancien élu, du marché public d'assurance portant sur la protection...
    06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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