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Mairie de Maurepas Sans objet/Communiqué

  • Avis 20171953
    Mairie de Maurepas
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
    22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20163341
    Mairie de Maurepas
    Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20202514
    Mairie de Maurepas
    Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, de la note de...
    08/10/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 22/06/2017 1 08/10/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 POS-PLU 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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