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Mairie de Mauguio-Carnon Irrecevable/Imprécise

Avis 20164258
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...

03/11/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Risques naturels
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial