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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Maucourt (80)
Vie Publique / Vie Locale
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)
Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...
17/05/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale