Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marsilly
Permis de construire
Avis 20140627
Mairie de Marsilly
Copie du permis de construire n° 17222120040 délivré le 7 février 2013 concernant les...
13/03/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire