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Séances

5 31/03/2020 4 31/12/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013

Mots-clés

21 Territoriale 13 Permis de construire 11 Budgets et comptes 8 Délégation de service public 8 Marché public 7 Carrière 7 Prévention 6 Etat civil 5 Logement 5 Subvention

Thèmes

12 Agriculture 14 Ordre Public Et Sécurité 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 14 Vie Locale 16 Economie 16 Industrie 16 Justice 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public

Conclusions

61 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

95 Affaire courante 23 Délégué 3 Affaire de principe

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