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Séances

5 31/03/2020 4 31/12/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013

Mots-clés

20 Territoriale 13 Permis de construire 11 Budgets et comptes 7 Marché public 6 Carrière 6 Délégation de service public 6 Etat civil 6 Prévention 5 Logement 5 Subvention

Thèmes

10 Agriculture 13 Ordre Public Et Sécurité 14 Economie 14 Industrie 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 14 Vie Locale 15 Justice 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

59 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

90 Affaire courante 23 Délégué 3 Affaire de principe

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