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Mairie de Marseille Sans objet/Communiqué

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Séances

3 31/12/2017 2 31/08/2019 2 20/02/2020 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 21/02/2013 1 28/04/2016 1 26/05/2016 1 12/01/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

5 Territoriale 4 Délégation de service public 4 Prévention 3 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Institution scolaire

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Travail Et Emploi 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 6 Justice

Conclusions

4 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

10 Affaire courante 8 Délégué

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