Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Prévention
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20192655
Mairie de Marseille
Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...
19/12/2019
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention