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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Marseille
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Avis 20212514
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale