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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseillan
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163598
Mairie de Marseillan
Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...
06/10/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions