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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Marsannay-la-Côte
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
05/11/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire