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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marsannay-la-Côte
Favorable
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
05/11/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire