Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marolles-en-Brie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Abusive
Avis 20141653
Mairie de Marolles-en-Brie
Consultation des registres sur lesquels sont reportés les autorisations et arrêtés municipaux...
22/05/2014
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Abusive
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire