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Mairie de Marnes-la-Coquette Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20140428
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur X., de deux lettres de Monsieur X. concernant une clôture...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire