Recherche - CADA

Mairie de Marnes-la-Coquette Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Risques naturels