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Mairie de Margny-lès-Compiègne Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20234198
    Mairie de Margny-lès-Compiègne
    07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tarification des documents
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Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret
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