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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marchastel (15)
Favorable
Avis 20171264
Mairie de Marchastel (15)
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
24/05/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement